L'ASSEMBLÉE NATIONALE - FRANCE - 2012

16 11 2008

ASSEMBLÉE NATIONALE - LES PROPOSITIONS ALAIN MOURGUY CANDIDAT ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2012

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 - PROPOSITIONS  ASSEMBLÉE NATIONALE -

 

 

 L'ASSEMBLEE NATIONALE

 

Nous proposons le renforcement du rôle du « Parlement » qui de nos jours est un simple miroir du gouvernement et ne joue plus véritablement son rôle de sagesse, de vrai dialogue constructif, et surtout de ne plus vraiment représenter les 60 millions de citoyens.
 
Il suffit d’entendre nos élus dans cette enceinte pour se demander si c’est cela la démocratie.
 
Le parlement certes doit être le lieu de « joutes oratoires » mais pas nécessairement d'« invectives ».
 
Exemple : est-il admissible que des lois, qui vont changer la vie quotidienne de millions de citoyens, soient adoptées devant une « poignée » de parlementaires en pleine nuit.
 
Est-ce comme cela que le « peuple » doit être représenté pour ce qui concerne sa vie quotidienne par des lois votées par les quelques députés présents à ce moment-là ?
 
Nous PROPOSONS par exemple que pour qu’une loi soit adoptée, un quota minimum de députés soit présent physiquement pour la voter.
 
Quel ridicule d’adopter des lois devant une poigné de parlementaires… Non ce n’est pas cela la démocratie citoyenne.
 
De plus, est-il logique de faire voter des lois dans la nuit ?
 
Ne serait-ce que par la fatigue intellectuelle et physique de tout être humain après des heures de session…
 
La journée devrait être quand même le moment le plus opportun nous semble-t’ il…  Sauf  bien évidemment une réunion en URGENCE si besoin était, qui serait alors décrétée par la Chef du gouvernement.
 
Cette proposition est simple et cela ne coûtera  pas un seul « denier » au citoyen.
 
De même, ne peut-on imaginer un « observatoire » constitué de personnalités civiles, hors partis politiques, qui donneraient un avis consultatif pour les propositions de loi importantes, comme l’euthanasie par exemple, cela regarde aussi la société civile.
 
Bien d’autres idées sont possibles pour que le parlement reprenne dans notre vie politique sa vraie place qui est d’être le lieu où la France s’exprime vraiment au nom de ses citoyens. Est-ce le cas actuellement ?
 
D'autre part, nous pensons utile de rappeler qu'un Député est en priorité un Elu de la Nation et non pas uniquement de sa circonscription.
 
Contrairement à une idée reçue, un citoyen peut "saisir" un Député à l'autre bout de la France, quel que soit le sujet.
 
Bien évidemment, il est plus judicieux de s'adresser au Député de sa circonscription mais nous tenions à bien signaler qu'un Député représente tous les citoyens de notre pays, ce qui veut dire que tout Député doit faire passer en priorité l'intérêt général de la France, notamment lors des débats à l'Assemblée Nationale, et lors du VOTE.
 
Il faut repenser cette élection de nos députés : en effet, une fois élu, comment un député, peut il défendre l’intérêt général du pays avant celui de sa circonscription, puisqu’il a besoin de ses « électeurs »…. ? :
 
Dans ce contexte électif c’est IMPOSSIBLE.
 
C’est le système  du serpent qui se mord la queue.
 
Il nous faut inventer un autre système :
1 possibilité parmi d’autres : qu’un député ne puisse se représenter  2 fois de suite…  ainsi il pourra une fois élu faire les bons choix.

Cela implique bien évidemment un vrai statut de l’ÉLU.

 

SUPPRESSION ARTICLE 49.3 ET ASSEMBLEE NATIONALE
 
 
L’article 49.3 permet à tout gouvernement d’avaliser un « projet de loi » sans qu’il y ait eu recours au vote de l’assemblée nationale, ce qui dans une démocratie de 2012  ne peut être tolérable, d’autant plus que cette assemblée nationale est la seule « autorité » gouvernementale élue par le « peuple ».

Ce « passage en force » d’une loi «évite » ainsi pratiquement tout débat réel dans cette assemblée qui représente le peuple et cette loi est « adoptée » d’office par un gouvernement qui a été non pas élu par le peuple mais « nommé » par le Président de la République et le 1er Ministre, ce qui est différent.

Nous sommes loin du Gouvernement ÉLU par le peuple et pour le peuple… ( cliquer ici : DÉMOS KRATOS )

Là aussi pour que le peuple reste souverain, il nous semble impossible à notre époque de laisser « en l’état » cet article 49.3.

Nous proposons sa suppression pure et simple ; et pour éviter le prétexte du risque d’encombrement d’amendements, nous proposons aussi, la limitation de ces amendements déposés par un député à 2 amendements maximum pour chaque projet/proposition  de loi présenté à l'assemblée nationale.
 
C'est limitatif, certes, mais avec ce système, nous éliminons le " prétexte " (souvent réel) du risque de paralysie de l'assemblée nationale en cas de plusieurs milliers d'amendements déposés.

C'est simple, concret, et c'est de toute façon, plus démocratique que d'imposer le 49.3.

Ainsi le débat parlementaire ne pourra t'il jamais être occulté, alors nous pourrons parler d’avancée de notre démocratie, mais ce devrait être déjà fait depuis bien longtemps…


 

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POUR INFO

L'UDG (ex UNION pour la Démocratie Directe) a été créée fin 2002, donc bien avant la création du MODEM de M.BAYROU.

 

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Publié par : mourguy11 à 05:00:36
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